Règlement PARTENAIRE

Le Conseil départemental des Vosges a créé en septembre 1993, un dispositif dédié à la Jeunesse en proposant la carte ZAP. La Mission Jeunes, service départemental, est chargée de la gestion de ce dispositif.

Le Département déploie, à l’été 2022, une carte ZAP modernisée, dématérialisée avec QR Code et portefeuille numérique afin de répondre au mieux aux attentes des jeunes.

Les titulaires de cette carte peuvent bénéficier de réductions et d’avantages consentis par les partenaires.

Avec leur aide, le Département peut remplir ses objectifs qui consistent à faciliter l'accès des jeunes vosgiens à la culture, au sport et aux loisirs, à soutenir leur formation et encourager leur autonomie et leur mobilité mais aussi plus largement, de permettre l’épanouissement et l’accomplissement individuels de chacun et de faire en sorte que les Vosges soient pour eux un département attractif.

A destination des jeunes, âgés de 10 à 25 ans et domiciliés dans les Vosges, cet outil au service des politiques Jeunesse, offre des avantages sur les différents temps de vie des jeunes.

Au-delà de ces objectifs, il s’agit également de :

• Développer et diversifier l’offre éducative, sportive et culturelle,
• Fédérer les acteurs autour d’un projet départemental pour la jeunesse,
• Inscrire le dispositif dans une démarche d’innovation et d’accompagnement des usages numériques.
• Elargir l’offre de services
• Améliorer la qualité du service public


Les jeunes qui souhaitent obtenir une carte ZAP doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de plus de 10 ans et de moins de 25 ans à la date d’inscription,

- être domiciliés dans les Vosges,

- disposer d’une adresse courriel, unique à chaque bénéficiaire de carte ZAP,

La carte ZAP est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, soit pour une durée de 12 mois.

Le dispositif ZAP s’organise autour d’une plateforme de gestion en ligne, sur laquelle chaque bénéficiaire et chaque partenaire se créent un compte et disposent d’un espace individuel.

L’espace bénéficiaires permet de souscrire une nouvelle carte, de renouveler les avantages et de suivre leur utilisation.

L’espace partenaires permet d’adhérer au dispositif, signer la charte, gérer des bons plans et de gérer toutes les transactions.

Le bénéficiaire utilise ses avantages en s’identifiant auprès des partenaires grâce à son QR code et valide sa transaction à l’aide d’un code secret à 4 chiffres défini lors de son inscription.

A noter :

Le Conseil départemental des Vosges ne fournit pas de lecteur de QR code aux partenaires. Cependant le N° de carte ZAP est suffisant pour l’identification du bénéficiaire et la transaction.

Le QR Code d’identification personnel est disponible sur le compte ZAP du bénéficiaire : 

• en version numérique présentable sur smartphone,

• en version « carte rigide », si le bénéficiaire en fait la demande lors de l’inscription,

La photo du bénéficiaire possède un caractère obligatoire, la carte étant personnelle et non cessible à un tiers.

Dans le cas où certains éléments fournis sont non-conformes (carte d’identité illisible, photo non adaptée, …), le Département réalisera une relance par courriel et le bénéficiaire (ou son représentant légal) aura 30 jours pour fournir les documents conformes. Le cas échéant, le Département se réserve le droit de ne pas donner suite à l’instruction du dossier et de ne pas rembourser le coût d’adhésion.

En cas de perte ou de vol de son QR code, le bénéficiaire pourra retourner sur son compte et modifier son code secret à 4 chiffres. La modification est immédiate et empêche l’utilisation frauduleuse des avantages.

Il est également possible de signaler la perte ou le vol d’une carte en contactant la hotline au 03 29 29 89 59 un nouveau QR code sera généré.

Les avantages sont nominatifs et exclusivement réservés au bénéficiaire de la carte ZAP. 

Les avantages sont valables auprès des partenaires ZAP, localisables sur une carte interactive régulièrement mise à jour lors de toute nouvelle inscription et consultable sur le site internet. 

Les avantages proposés par porte-monnaie dématérialisé ne sont utilisables que dans leur catégorie respective. 

Les avantages permettent de régler tout ou partie d’un achat, d’une adhésion, d’une entrée ou d’un abonnement. 

Certains avantages peuvent être non cumulables entre eux et non sécables. 

Les avantages ne sont utilisables que pour l’objet stipulé dans le règlement. Ils n’ont ni la forme, ni la valeur juridique d’un effet de commerce, ne sont ni endossables ni circulables. 

Les prestations sont facturées selon le tarif public usuel du partenaire pour la population concernée. 

Lorsque le montant est supérieur à la valeur du ou des avantages, le bénéficiaire prend à sa charge le paiement du complément.  

Les avantages non utilisés lors d’un achat ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ultérieurement par le Département, même sur présentation d’un justificatif (tickets de caisse, factures), ni après leur période de validité.  

Les avantages ne peuvent s’échanger contre de l’argent. 

Le Département se réserve le droit de réaliser des contrôles a posteriori et de demander le cas échéant un reversement des sommes indûment versées ou utilisées à d’autres fins que leur objet initial aux bénéficiaires et aux partenaires. 

Le bénéficiaire peut utiliser tous ses avantages auprès des partenaires du Département des Vosges affiliés, jusqu’au 31 août de chaque année. Passée cette date, ils seront définitivement perdus et ne pourront en aucun cas être reportés sur la période suivante, même dans le cas d’un renouvellement de carte.

1.1 Le Département est amené à collecter des données à caractère personnel sur les bénéficiaires ainsi que sur les partenaires dans le cadre du dispositif ZAP afin de réaliser sa mission de service public.

Les partenaires peuvent être destinataires de certaines données relatives aux bénéficiaires notamment pour valider les avantages ou organiser des bons plans.

Pour les bons plans spécifiquement, les bénéficiaires sont informés de la transmission de leurs coordonnées de contact afin d’assurer le bon fonctionnement du bon plan.

Dans ce cadre, le Département des Vosges et les partenaires doivent respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit, « Règlement européen sur la protection des données »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Le partenaire s’engage auprès du Département des Vosges à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment à respecter les clauses ci-après et à les faire respecter par son personnel :

• ne traiter les données que pour la(les) seule(s) finalité(s) qui fait (font) l’objet du dispositif ;

• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du dispositif ;

• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;

• prendre toutes les mesures de sécurité afin d’empêcher que les données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;

• à notifier au Département des Vosges, dans un délai maximum de 72h, tout incident de sécurité mettant en péril ou ayant impacté les données.

En fin de partenariat, le titulaire s’engage à procéder à la destruction de tous fichiers et documents contenant des données à caractère personnel échangées dans le cadre du dispositif. 

Le Département des Vosges se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le partenaire. 

Les personnes (bénéficiaires, partenaires) disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du Délégué à la protection des données du Département des Vosges à l’adresse mail suivante : dpo@vosges.fr ou par courrier postal à¿: Délégué¿à la protection des données du Département des Vosges, 8 rue de la préfecture, 88088 EPINAL CEDEX 9

Pour plus d’information, veuillez consulter dans le bas de la page du site www.zap88.vosges.fr :

- la politique de confidentialité des données présente dans la rubrique mention légale,

- la politique de protection des données du Département.




Les avantages regroupent 3 types de réductions :

• Des avantages financiers sous forme de porte-monnaie dématérialisés utilisables avec le QR code 

• Des chèques et voucher

• Des bons plans 

• Des réductions immédiates sur présentation de la carte en cours de validité

En plus de sa carte ZAP, chaque titulaire recevra par voie postale deux chèques :

a) un chèque sport de 10 € lui permettant de régler une partie d’une licence sportive de compétition dans un club affilié à un Comité sportif départemental partenaire,

b)un chèque de 5 € lui permettant de bénéficier d’une réduction à l’entrée du parc d’attraction Fraispertuis,

Un avantage « Engagement Formation » sera également disponible sous forme d’un voucher de 100,00 € permettant au jeune de régler une partie de sa formation BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Il pourra l’imprimer en se connectant à son compte et le remettre à l’organisme de formation partenaire lors du règlement du stage d’approfondissement. Les stages précédents sont exclus du dispositif. Ce voucher est non sécable et utilisable en une seule fois.

  • Définition 
Les bons plans regroupent l’ensemble des offres ponctuelles. Ils peuvent être gratuits ou à tarifs préférentiels.

Il permet aux jeunes de bénéficier d’un avantage ponctuel complémentaire.

Le Département se réserve le droit d’étudier les propositions des partenaires donnant lieu à l’utilisation de l’avantage bons plans.

Chaque bon plan est personnel et n’est pas transmissible. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contestation.

Les bons plans peuvent être :

• Des informations et des actualités

• Des invitations exceptionnelles à des spectacles, concerts…

• Des accès à des événements (sportifs, culturels…) ou à des lieux (musées, monuments…)

• Des moments, expériences privilégiés (rencontre avec un artiste, participation à un entrainement, un atelier, une visite…)

• Des lots dont la description sera précisée lors de la mise en ligne

  • Durée

Les bons plans sont organisés tout au long de l’année entre le 1er septembre et le 31 Août inclus.

Chaque bon plan est ouvert pour une durée limitée.

  • Modalités de participation 
La participation au bon plan implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

Un participant peut supprimer son inscription avant la date limite renseignée sur le formulaire d’inscription.

Conformément à la loi du 27 juin 1919, les lots offerts ne pourront être vendus sous peine de poursuite.

Le jeune devra obligatoirement présenter sa carte (physique ou dématérialisée) avec QR Code au partenaire pour se voir appliquer l’avantage « bon plan ».

  • Responsabilité
Le Département se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement en rapport avec les caractéristiques du bon plan proposé. Sa responsabilité ne pourrait également être engagée, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le bon plan devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.

L’organisation et les conséquences juridiques qui s’y attachent, relèvent de l’entière responsabilité du partenaire organisateur du bon plan. Le Département ayant un rôle de relai et d’information, et non d’organisateur, ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements qui surviendraient lors du déroulement des différents événements proposés dans le cadre des bons plans.

Les avantages regroupent 3 types de réductions :

• Des avantages financiers sous forme de porte-monnaie dématérialisés utilisables avec le QR code 

• Des coupons de prépaiement

• Des bons plans 

• Des réductions immédiates sur présentation de la carte en cours de validité

Plusieurs porte-monnaie sont à la disposition du jeune qui fait valoir sa réduction auprès de l’organisme partenaire, sur présentation de son QR Code. Le partenaire applique la réduction immédiatement sur le coût de l’achat.

  • Le porte-monnaie « Autonomie »

• 39,00 € pour régler en partie un cours de code ou de conduite Permis B, A, A1, A2 et AM, une place de cinéma, des frais de formation, une entrée ou un abonnement patinoire / piscine, un cours de natation, des travaux photos (montant sécable que le bénéficiaire peut dépenser selon ses envies).

  • Le porte-monnaie « ski»

• 15,00 € pour régler une partie d’un forfait ski ou demi-journée, grand domaine, quelle que soit la période pendant ou hors vacances scolaires (montant non sécable par tranche de 1,50 € utilisable une seule fois par forfait, non cumulable).

  • Le porte-monnaie « spectacle »

• 12,00 € pour régler en partie l’achat de places de spectacles / concerts / théâtre ou la souscription à un abonnement (montant sécable)

  • Le porte-monnaie « livre »

• 25,00 € pour régler les achats de livres (montant sécable).

Les achats de livres (hors livres scolaires et dictionnaires, fournitures scolaires sont exclus de ce porte-monnaie)

  • Le porte-monnaie « culture »

• 10,00 € pour régler en une seule fois, une partie de l’adhésion ou de la cotisation annuelle d'une activité d’enseignement artistique régulière (musique, danse, théâtre, arts du cirque, cinéma et audiovisuel)


Un avantage «¿Engagement Formation¿» est également disponible sous forme d’un voucher de 100,00 € permettant au jeune de régler une partie de sa formation BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Il pourra l’imprimer en se connectant à son compte et le remettre à l’organisme de formation partenaire lors du règlement du stage d’approfondissement. Les stages précédents sont exclus du dispositif. Ce voucher est non sécable et utilisable en une seule fois.

  • Définition 

Les bons plans regroupent l’ensemble des offres ponctuelles. Ils peuvent être gratuits ou à tarifs préférentiels.

Il permet aux jeunes de bénéficier d’un avantage ponctuel complémentaire.

Le Département se réserve le droit d’étudier les propositions des partenaires donnant lieu à l’utilisation de l’avantage bons plans.

Chaque bon plan est personnel et n’est pas transmissible. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contestation.

Les bons plans peuvent être :

• Des informations et des actualités

• Des invitations exceptionnelles à des spectacles, concerts…

• Des accès à des événements (sportifs, culturels…) ou à des lieux (musées, monuments…)

• Des moments, expériences privilégiés (rencontre avec un artiste, participation à un entrainement, un atelier, une visite…)

• Des lots dont la description sera précisée lors de la mise en ligne

  • Durée


Les bons plans sont organisés tout au long de l’année entre le 1er septembre et le 31 Août inclus.

Chaque bon plan est ouvert pour une durée limitée.

  • Modalités de participation 

La participation au bon plan implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

Un participant peut supprimer son inscription avant la date limite renseignée sur le formulaire d’inscription.

Conformément à la loi du 27 juin 1919, les lots offerts ne pourront être vendus sous peine de poursuite.

Le jeune devra obligatoirement présenter sa carte (physique ou dématérialisée) avec QR Code au partenaire pour se voir appliquer l’avantage « bon plan ».

  • Responsabilité

Le Département se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement en rapport avec les caractéristiques du bon plan proposé. Sa responsabilité ne pourrait également être engagée, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le bon plan devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.

L’organisation et les conséquences juridiques qui s’y attachent, relèvent de l’entière responsabilité du partenaire organisateur du bon plan. Le Département ayant un rôle de relai et d’information, et non d’organisateur, ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements qui surviendraient lors du déroulement des différents événements proposés dans le cadre des bons plans.

  • Définition 

Des réductions immédiates peuvent être proposées par des partenaires.  

Le bénéficiaire devra obligatoirement présenter sa carte (physique ou dématérialisée) avec QR Code au partenaire pour se voir appliquer la réduction. 

Les réductions peuvent concernées : 

- Les loisirs (tarifs réduits sur des entrées, prestations offertes, …) 

- Les formations et le soutien scolaires¿(frais de dossier offert, réduction sur une formation) 

- Le transport (réduction sur abonnement) 

- La vie pratique (réduction sur fournitures scolaires, assurance automobile, dépannage informatique, …) 

  • Durée 

A l’instar des bons plans, les réductions sont révisées et adaptées pour chaque début de campagne par le Département des Vosges en collaboration avec les partenaires.  

Elles sont valables tout au long de l’année entre le 1er septembre et le 31 Août inclus.  

  • Modalités d’application 

Le partenaire choisi la réduction au moment de la signature de la charte d’engagement, il est donc tenu de l’appliquer tout au long de la campagne. 

Ces réductions ne feront l’objet d’aucun d’un remboursement par le Département des Vosges. 

Les inscriptions des bénéficiaires seront obligatoirement réalisées en ligne.

Le Département tiendra à disposition, dans ses locaux, un poste libre-service avec accès Internet sur lequel le bénéficiaire pourra réaliser l’inscription.

Lors de l’inscription, le bénéficiaire pourra choisir, en complément de la carte dématérialisée, l’envoi d’une carte rigide.

A l’issue de l’instruction du dossier de demande :

- la carte dématérialisée et les avantages sont rendus accessibles en ligne,

- la carte rigide et les avantages y afférents sont expédiés par voie postale.

Le Département ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou défaut de réception, de perte et/ou de détérioration de la carte ZAP du fait des services postaux, d’une adresse postale erronée, ou d’un accès à la boîte aux lettres impossible.

Une régie de recettes a été créée au sein de la Mission Jeunes afin d’encaisser le paiement des cartes ZAP.

L’acquisition de la carte ZAP peut s’effectuer :
- par chèque à l’ordre du « Régisseur – Mission Jeunes »,

- en numéraire, uniquement dans les locaux de la Mission Jeunes au 12 rue de la préfecture à Epinal,

- par carte bancaire lors de l’inscription sur le site internet, via un module de paiement en ligne.

Chaque structure, au titre d’au moins l’une de ses activités, a la possibilité de créer un compte en ligne sur https://vosges-zap.zecarte.fr/Partenaires/ en suivant les étapes :

• Créer un compte,

• L’activer depuis sa boîte mail,

• Renseigner les informations demandées,

• Procéder à la signature en ligne de la charte d’engagement, via un code SMS.

Toute demande de partenariat est ensuite étudiée et validée par le service Carte ZAP. Dans le cadre de l’analyse, le Département se réserve le droit de vérifier les informations transmises, de demander des précisions supplémentaires, de modifier la demande de partenariat ou de refuser toute demande de partenariat dont les valeurs ne respecteraient pas les engagements attendus ou ne contribuerait pas à assurer la cohérence territoriale, et ce sans apporter de justification.

Le compte donne accès :

• Aux outils de gestion relatif au type de partenariat (ex : suivi des remboursements),

• Aux outils de gestion des bons plans

Le service Carte ZAP a la charge de développer les partenariats, dans le respect des objectifs fixés par l'Assemblée départementale. Les jeunes doivent ainsi bénéficier d'un égal accès à la formation, au développement personnel, à l'autonomie, à la culture, au sport et aux loisirs, sur l'ensemble du territoire vosgien. 

La carte ZAP n'ayant pas vocation à devenir une carte commerciale, les partenariats ne sont retenus que s'ils participent véritablement à l'un des objectifs cités ci-dessus. La confiance est le moteur du dispositif. 

Les avantages et réductions accordés par les partenaires sont subordonnés à la présentation de la carte ZAP en cours de validité (format dématérialisé ou physique) et selon leur spécificité, des chèques ou voucher. 

Les partenaires qui ne respecteraient pas les termes de l'engagement qu'ils ont signé, prennent le risque d'être exclus du dispositif. En effet, les pratiques s'avérant illégales pénaliseraient l'ensemble des partenaires et mettraient le dispositif en péril. 

Le Conseil départemental ne peut être tenu responsable des manquements de ses partenaires, tant en ce qui concerne les pratiques déloyales au regard du Code du commerce que le non-respect des termes qu'ils ont acceptés en signant l'engagement de partenariat ZAP. 

Les partenaires du dispositif s’engagent à : 

• Respecter le règlement et la charte d’engagement tout au long de la durée de leur partenariat, 

• Informer le Département en cas de cessation d’activité ou de cessation de partenariat, 

• Mentionner son adhésion au dispositif sur ses propres supports de communication (affiches, brochures, programmes, site internet…) dans le respect de la charte graphique décidée par le Département,  

• Respecter la règlementation relative au traitement de données à caractère personnel, 

• Accepter d’être référencés sur le site internet, sur les publications concernant la liste des partenaires du dispositif et sur la communication afférente au dispositif, 

• Vérifier régulièrement, depuis leur interface les informations précisées par les jeunes lors de leur demande d’avantage, à effectuer les validations ou rejets éventuels, 

 • Accepter les QR codes, chèques ou voucher présentés par les bénéficiaires comme moyen de paiement, 

• N’accorder une prestation qu’au bénéficiaire désigné, compte tenu du caractère strictement nominatif des avantages. Le contrôle de l’identité du bénéficiaire est une obligation et le partenaire ne saurait appliquer les avantages qu'en sa présence. 

Le bénéficiaire consommera ses avantages en s’identifiant auprès des partenaires grâce à son QR Code accompagné de son code secret ou grâce à un coupon de prépaiement.

Afin de permettre le traitement de son remboursement, le partenaire veillera à indiquer obligatoirement sur son compte en ligne, son IBAN ainsi que son numéro de Siret qu’il devra mettre à jour lors d’éventuels changements.  

Le Département s’engage à rembourser au partenaire, les sommes qui lui sont dues à la suite des transactions qu’il a effectuées. Après vérification, les sommes sont remboursées au partenaire par virement bancaire.  

Le comptage des sommes dues interviendra tous les 15 jours. Les partenaires peuvent suivre l’avancement de leurs remboursements depuis leur compte extranet. 

Le Département ne pourra pas rembourser aux partenaires : 

• les avantages présentés par un partenaire dans un domaine d’activité pour lequel il n’a pas été agréé, 

• les transactions non enregistrées ou mal renseignées sur leur espace de transaction ou en cas d’une mauvaise manipulation.  

Toute contestation quant au montant des remboursements devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 30 jours après réception du remboursement. En cas de non-respect de ce délai, la demande sera jugée irrecevable. 

Un module de rédaction de contenu et, de réservation accessible depuis le compte des partenaires permet de mettre en ligne des bons plans et de les soumettre à la Mission Jeunes pour validation avant publication. 

Le partenaire devra : 

- décrire l’offre proposée,  

- insérer un logo et/ou une image afin de faciliter l’identification de sa proposition, 

- déterminer la date de début et de fin du bon plan, 

- modifier ou supprimer l’offre, si nécessaire.

Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier le partenariat. Les parties désireuses de résilier le partenariat devront notifier leur intention aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la date retenue pour la résiliation. 

En cas de manquement aux obligations et aux engagements d’un partenaire, le Département se réserve le droit :  

- de retirer une ou des accréditations à un partenaire, 

- de mettre un terme au partenariat sur le champ. 

Le non-respect des termes de la charte d’engagement pourra entraîner la résiliation du partenariat. 

Une assistance téléphonique et un chatbot sont mis à disposition des jeunes et des partenaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur www.zap88.vosges.fr 

La plateforme Carte ZAP est accessible 7/7j - 24/24h. 

Toutefois, dans l'hypothèse d'un problème technique rendant indisponible les portails bénéficiaires et partenaires, les partenaires ne seraient pas en mesure d'accepter les avantages ZAP. 

Ainsi, le Département et les partenaires ne sauraient être rendus responsables de cette rupture de service. 

Le Département s'assurera que la société gestionnaire de la plateforme ZAP mette tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. 

Les éventuelles demandes relatives à l’interprétation du présent règlement sont à communiquer par écrit, à la Mission Jeunes du Conseil départemental des Vosges, à l’adresse mail suivante zap88@vosges.fr ou par voie postale au 8, rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9. 

En cas de litige quant à l’exécution ou à l’interprétation des clauses su présent règlement et après épuisement des voies amiables, compétence est attribuée au Tribunal Administratif de NANCY. 

La loi applicable est la loi française. 

Une assistance téléphonique et un chatbot sont mis à disposition des jeunes et des partenaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur www.zap88.vosges.fr

La plateforme Carte ZAP est accessible 7/7j - 24/24h.

Toutefois, dans l'hypothèse d'un problème technique rendant indisponible les portails bénéficiaires et partenaires, les partenaires ne seraient pas en mesure d'accepter les avantages ZAP.

Ainsi, le Département et les partenaires ne sauraient être rendus responsables de cette rupture de service.

Le Département s'assurera que la société gestionnaire de la plateforme ZAP mette tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais