1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est le Conseil Départemental des Vosges (ciaprès CD88) situé 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante dpo@vosges.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Le CD88 met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques.

1) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Conseil Départemental des Vosges

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Gestion des demandes de contact : l’intérêt étant de répondre à vos diverses sollicitations
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

2) L’exécution de mesures pré-contractuelles et l’exécution d’un contrat

Les informations collectées et exploitées par le Conseil départemental des Vosges, agissant en qualité de responsable de traitement, notamment aux fins de création et de gestion de votre compte utilisateur, de gestion de l’envoi de la carte ZAP ainsi que de la gestion du paiement, reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat.

3) En se fondant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public

Les données traitées dans le cadre de la mise en place du dispositif de la carte ZAP reposent sur l’exécution d’une mission publique. Votre numéro de dossier, vos données géographiques (ville et code postal), ainsi que vos données de transaction sont notamment traitées pour générer des statistiques permettant au Conseil départemental des Vosges d’évaluer ses politiques publiques d’insertion et de développement de la jeunesse sur son territoire. Ces données sont conservées pendant 6 années. Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à des fins statistiques en contactant dpo@vosges.fr.

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique le traitement de données techniques et de données d’identification vous concernant.

• Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires concernant les bénéficiaires et les représentant légaux pour les bénéficiaires de moins de 15 ans :

• Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; téléphone ; date de naissance
• Photo du bénéficiaire, pièce justificative de la date de naissance du bénéficiaire
• Données de transactions effectuées auprès de partenaires du dispositif ZAP

5. Les destinataires de données à caractère personnel

• Les personnels strictement habilités du CD88 et plus particulièrement du Pôle Jeunesse et Innovation - Service Coordination des Projets Transversaux et Relation Citoyenne (Service carte ZAP du Conseil départemental des Vosges).
• Le prestataire Docaposte BPO du CD88 qui traite des données en son nom et pour son compte.

6. La durée de conservation des données

Le CD88 s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Les données traitées dans le cadre de la demande, la gestion, et la fourniture de la carte ZAP sont conservées pendant 2 années à compter de la fin du service.

Les données traitées à des fins statistiques, à savoir votre numéro de dossier et vos données géographiques (ville et code postal), ainsi que les données de transaction (montant, partenaire carte ZAP), sont conservées pendant 6 années à compter de la souscription au dispositif de la carte ZAP.

7. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le CD88 et son prestataire s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@vosges.fr

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)