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Règlement BENEFICIAIRE

Le Département des Vosges a créé en septembre 1993, un dispositif dédié à la Jeunesse en proposant la carte ZAP. Le service Carte ZAP, service départemental, est chargé de la gestion de ce dispositif.

Le Département a déployé la carte ZAP modernisée, dématérialisée avec QR Code et portefeuille numérique afin de répondre au mieux aux attentes des jeunes.

Les titulaires de cette carte peuvent bénéficier de réductions et d’avantages consentis par les partenaires.

Avec leur aide, le Département peut remplir ses objectifs qui consistent à faciliter l'accès des jeunes vosgiens à la culture, au sport et aux loisirs, à soutenir leur formation et encourager leur autonomie et leur mobilité mais aussi plus largement, de permettre l’épanouissement et l’accomplissement individuels de chacun et de faire en sorte que les Vosges soient pour eux un département attractif.

A destination des jeunes, âgés de 10 à 25 ans et domiciliés dans les Vosges, cet outil au service des politiques Jeunesse, offre des avantages sur les différents temps de vie des jeunes.

Au-delà de ces objectifs, il s’agit également de :

• Développer et diversifier l’offre éducative, sportive et culturelle,

• Fédérer les acteurs autour d’un projet départemental pour la jeunesse,

• Inscrire le dispositif dans une démarche d’innovation et d’accompagnement des usages numériques,

• Elargir l’offre de services,

• Améliorer la qualité du service public.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la carte ZAP. Dans ce contexte, le bénéficiaire de la carte fait référence à la personne à qui la carte est destinée et qui a le droit d'en utiliser les avantages et les fonctionnalités, tandis que le partenaire qui offre les avantages de la carte est une entreprise ou une organisation qui collabore avec le Département pour offrir des avantages ou des services spécifiques aux détenteurs de la carte.

Les termes "bénéficiaire" et "partenaire" seront utilisés tout au long du présent règlement pour désigner respectivement le détenteur de la carte et les entreprises partenaires de l'émetteur de la carte.

Les jeunes qui souhaitent bénéficier des avantages de la carte ZAP devront s’acquitter d’un coût d’adhésion de 10€.

Le Département se réserve le droit d’accepter exceptionnellement l’adhésion à titre gracieux et notamment si le bénéficiaire fait partis des effectifs de l’aide sociale à l’enfance. Dans ce cas, la personne en charge de la garde du bénéficiaire doit se rapprocher du service carte ZAP avant de faire l’inscription.

Pour l’obtenir ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • être âgés de plus de 10 ans et de moins de 25 ans à la date d’inscription,
  • être domiciliés dans les Vosges,
  • disposer d’une adresse courriel, unique à chaque bénéficiaire de carte ZAP.

Le bénéficiaire peut utiliser tous ses avantages auprès des partenaires du Département des Vosges affiliés, du 1er septembre de l'année n jusqu’au 31 août de l'année n+1. Passée cette date, ils seront définitivement perdus et ne pourront en aucun cas être reportés sur la campagne suivante, même dans le cas d’un renouvellement de carte.

Les inscriptions à la carte ZAP sont ouvertes chaque année sur une période définie par le Département des Vosges. Cette période débute en principe à compter du mois d’août précédant le lancement de la nouvelle campagne et s’étend jusqu’au mois de mai ou juin de l’année suivante. Les dates précises d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées annuellement par le Département et portées à la connaissance du public par tout moyen approprié, notamment via le site internet du dispositif.

Le dispositif ZAP s’organise autour d’une plateforme de gestion en ligne, sur laquelle chaque bénéficiaire et chaque partenaire se créent un compte et disposent d’un espace individuel.

L’espace bénéficiaires permet de souscrire une nouvelle carte, de renouveler les avantages et de suivre leur utilisation.

L’espace partenaires permet d’adhérer au dispositif, signer la charte d’engagement, gérer des bons plans ou actualités et de gérer toutes les transactions.

Le bénéficiaire utilise ses avantages en s’identifiant auprès des partenaires grâce à son numéro de carte ou son QR code et valide sa transaction à l’aide d’un code secret à 4 chiffres défini lors de son inscription.

Le QR Code d’identification personnel est disponible sur le compte ZAP du bénéficiaire :

• en version « numérique » présentable sur smartphone,

• en version « carte physique », si le bénéficiaire en fait la demande lors de l’inscription.

La photo du bénéficiaire possède un caractère obligatoire, la carte étant personnelle et non cessible à un tiers.

Dans le cas où certains éléments fournis sont non-conformes (justificatif d’identité illisible, photo non adaptée, …), le Département réalisera une relance par courriel et le bénéficiaire (ou son représentant légal) aura 30 jours pour fournir les documents conformes. Le cas échéant, le Département se réserve le droit de ne pas donner suite à l’instruction du dossier et de ne pas rembourser le coût d’adhésion.

Il est également possible de signaler la perte ou le vol d’une carte en contactant la hotline au 03 29 29 89 59, un nouveau QRcode sera généré.

Les avantages sont nominatifs et exclusivement réservés au bénéficiaire de la carte ZAP.

Le bénéficiaire doit obligatoirement présenter lui-même sa carte ZAP pour profiter de l’avantage consenti par le partenaire. Le partenaire refusera la valorisation de l’avantage si ce n’est pas le cas.

Les avantages sont valables auprès des partenaires ZAP, localisables sur une carte interactive, consultable sur le site Internet et régulièrement mise à jour lors de toute nouvelle affiliation.

Les avantages proposés par porte-monnaie dématérialisé ne sont utilisables que dans leur catégorie respective, à l’exception du portemonnaie “Parrainage” qui est utilisable chez tous les partenaires n’utilisant pas les coupons de prépaiement.

Les avantages permettent de régler tout ou partie d’un achat, d’une adhésion, d’une entrée ou d’un abonnement proposé par les partenaires affiliés.

Certains avantages peuvent être non cumulables entre eux et non sécables.

Les avantages ne sont utilisables que pour l’objet stipulé dans le règlement. Ils n’ont ni la forme, ni la valeur juridique d’un effet de commerce, ne sont ni endossables ni circulables.

Les prestations sont facturées selon le tarif public usuel du partenaire pour la population concernée.

Lorsque le montant est supérieur à la valeur du ou des avantages, le bénéficiaire prend à sa charge le paiement du complément.

Les avantages non utilisés lors d’un achat ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ultérieurement par le Département, même sur présentation d’un justificatif (tickets de caisse, factures), ni après leur période de validité.

Les avantages ne peuvent s’échanger contre de l’argent.

Le bénéficiaire de la carte ZAP ne peut demander le remboursement du coût d’adhésion de la carte en cours de campagne même s’il n’a pas utilisé les avantages ou s’il déménage pour quelques raisons que ce soit.

Le Département se réserve le droit de réaliser des contrôles a posteriori et de demander le cas échéant un reversement des sommes indûment versées ou utilisées à d’autres fins que leur objet initial aux bénéficiaires et aux partenaires.

Le Département est amené à collecter des données à caractère personnel sur les bénéficiaires ainsi que sur les partenaires dans le cadre du dispositif ZAP afin de réaliser sa mission de service public.

Les partenaires peuvent être destinataires de certaines données relatives aux bénéficiaires notamment pour valider les avantages ou organiser des bons plans.

Pour les bons plans spécifiquement, les bénéficiaires sont informés de la transmission de leurs coordonnées de contact afin d’assurer le bon fonctionnement du bon plan.

Dans ce cadre, le Département des Vosges et les partenaires doivent respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit, « Règlement européen sur la protection des données »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Le partenaire s’engage auprès du Département des Vosges à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment à respecter les clauses ci-après et à les faire respecter par son personnel :

• ne traiter les données que pour la(les) seule(s) finalité(s) qui fait (font) l’objet du dispositif ;

• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du dispositif ;

• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;

• prendre toutes les mesures de sécurité afin d’empêcher que les données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;

• à notifier au Département des Vosges, dans un délai maximum de 72h, tout incident de sécurité mettant en péril ou ayant impacté les données.

En fin de partenariat, le titulaire s’engage à procéder à la destruction de tous fichiers et documents contenant des données à caractère personnel échangées dans le cadre du dispositif.

Le Département des Vosges se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le partenaire.

Les personnes (bénéficiaires, partenaires) disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du Délégué à la protection des données du Département des Vosges à l’adresse mail suivante : dpo@vosges.fr ou par courrier postal à : Délégué à la protection des données du Département des Vosges, 8 rue de la préfecture, 88088 EPINAL CEDEX 9

Pour plus d’information, veuillez consulter dans le bas de la page du site www.zap88.vosges.fr :

  • la politique de confidentialité des données présente dans la rubrique mention légale,
  • la politique de protection des données du Département.

 

Les avantages regroupent 4 types de réductions :

• Des avantages financiers sous forme de porte-monnaie dématérialisés utilisables avec le QR code,
• Un coupon de prépaiement,
• Des réductions immédiates sur présentation de la carte en cours de validité, 
• Des bons plans.

 

3.1.1 Les avantages financiers sous forme de porte-monnaies dématérialisés

Plusieurs porte-monnaies sont à la disposition du bénéficiaire qui fait valoir sa réduction auprès du partenaire, sur présentation de son QR Code et d'une pièce d'idendité si nécessaire. Le partenaire applique la réduction immédiatement sur le coût de l’achat.

  • Le porte-monnaie « Autonomie »

• 39,00 € pour régler en partie un cours de code ou de conduite Permis B, A, A1, A2 et AM, une place de cinéma, des frais de formation, une entrée ou un abonnement patinoire / piscine, un cours de natation, des travaux photos (montant sécable que le bénéficiaire peut dépenser selon ses envies).

  • Le porte-monnaie « Ski»

• 15,00 € pour régler une partie d’un forfait ski ou demi-journée, grand domaine, quelle que soit la période pendant ou hors vacances scolaires (montant non sécable par tranche de 1,50 € utilisable une seule fois par forfait, non cumulable).

  • Le porte-monnaie « Spectacle »

• 12,00 € pour régler en partie l’achat de places de spectacles / concerts / théâtre ou la souscription à un abonnement (montant sécable)

  • Le porte-monnaie « Livre »

• 25,00 € pour régler les achats de livres (montant sécable).

Les achats de livres (livres scolaires, dictionnaires et fournitures scolaires sont exclus de ce porte-monnaie)

  • Le porte-monnaie « Licence sportive »

• 10,00 € pour régler une partie d'une licence sportive de compétition ou de loisir dans un club affilié à un Comité sportif département ou une fédération française, quelle que soit la discipline (montant non sécable)

  • Le porte-monnaie « Culture »

• 10,00 € pour régler une partie de l’adhésion à une struture communale, intercommunale ou associative à but non lucratif, dispensant un enseignement artistique (montant non sécable)

  • Le porte-monnaie « Parrainage »

• 10,00 € maximum qui peut être utilisé tout au long de la campagne chez les partenaires affiliés. Le montant vient s'ajouter aux porte-monnaies " Autonomie ", " Ski ", " Spectacle ", " Livre ", " Licence sportive ", " Culture ". Ce porte-monnaie est sécable

 

3.1.2 Le coupon de prépaiement

Un avantage « Engagement Formation » est proposé sous forme d’un coupon de prépaiement de 100,00€ destiné à aider le bénéficiaire à financer une partie de sa formation BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur). Ce coupon est exclusivement valable pour le règlement du stage d’approfondissement ou de perfectionnement.

La formation peut être organisée par un organisme situé en dehors du département des Vosges mais le stage d’approfondissement doit obligatoire se dérouler dans ce département. Les autres étapes de la formation ne sont pas prises en charges par ce dispositif. Ce coupon pourra être imprimé en se connectant à son compte afin de le remettre à l’organisme de formation partenaire lors du règlement du stage d’approfondissement. Il est non sécable et utilisable en une seule fois.

 

3.1.3 Les réductions

Définition

Des réductions immédiates peuvent être proposées par des partenaires.

Le bénéficiaire lui-même, devra obligatoirement présenter sa carte (physique ou dématérialisée) avec QR Code au partenaire pour se voir appliquer la réduction.

Les réductions peuvent concernées :

  •          Les loisirs (tarifs réduits sur des entrées, prestations offertes, …)
  •          Les formations et le soutien scolaire (frais de dossier offert, réduction sur une formation)
  •          Le transport (réduction sur abonnement)
  •          La vie pratique (réduction sur fournitures scolaires, assurance automobile, dépannage informatique, …)

Durée

A l’instar des bons plans, les réductions sont révisées et adaptées pour chaque début de campagne par le Département des Vosges en collaboration avec les partenaires.

Elles sont valables tout au long de l’année entre le 1er septembre et le 31 août inclus.

Modalités d’application

Le partenaire choisi la réduction au moment de la signature de la charte d’engagement, il est donc tenu de l’appliquer tout au long de la campagne. Les avantages accordés par le partenaire ne sont pas nécessairement cumulables avec d’autres réductions.

Ces réductions ne feront l’objet d’aucun remboursement par le Département des Vosges.

 

3.1.4 Les bons plans

Définition 

Les bons plans regroupent l’ensemble des offres ponctuelles. Ils peuvent être gratuits ou à tarifs préférentiels.

Il permet aux jeunes de bénéficier d’un avantage ponctuel complémentaire.

Le Département se réserve le droit d’étudier les propositions des partenaires donnant lieu à l’utilisation de l’avantage bons plans.

Chaque bon plan est personnel et n’est pas transmissible. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contestation.

Les bons plans peuvent être :

  • Des invitations exceptionnelles à des spectacles, concerts…
  • Des accès à des événements (sportifs, culturels…) ou à des lieux (musées, monuments…)
  • Des moments, expériences privilégiés (rencontre avec un artiste, participation à un entrainement, un atelier, une visite…)
  • Des lots dont la description sera précisée lors de la mise en ligne

Durée

Les bons plans sont organisés tout au long de l’année entre le 1er septembre et le 31 Août inclus.

Chaque bon plan est ouvert pour une durée limitée.

Modalités de participation 

La participation au bon plan implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et l'engagement de se rendre à l'événement. 

En fonction du bon plan, un participant peut supprimer son inscription avant la date limite renseignée sur le formulaire d’inscription.

Conformément à la loi du 27 juin 1919, les lots offerts ne pourront être vendus sous peine de poursuite.

Le jeune devra obligatoirement présenter sa carte (physique ou dématérialisée) avec QR Code au partenaire pour se voir appliquer l’avantage « bon plan ».

Responsabilité

Le Département se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement en rapport avec les caractéristiques du bon plan proposé. Sa responsabilité ne pourrait également être engagée, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le bon plan devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.

L’organisation et les conséquences juridiques qui s’y attachent, relèvent de l’entière responsabilité du partenaire organisateur du bon plan. Le Département ayant un rôle de relai et d’information, et non d’organisateur, ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements qui surviendraient lors du déroulement des différents événements proposés dans le cadre des bons plans.

Les inscriptions des bénéficiaires seront obligatoirement réalisées en ligne. Lors de l'inscription, le bénéficiaire pourra choisir en complément de la carte dématérialisée, l'envoi d"une carte physique.

A l'issue de l'instruction du dossier de demande : 

  • la carte dématérialisée et les avantages sont rendus accessibles en ligne et via l’application mobile ZAP88 présente sur les stores Apple et Android
  • la carte physique (si elle est demandée) et les avantages y afférents sont expédiés par voie postale. 
 

Le Département ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou défaut de réception, de perte et/ou de détérioration de la carte ZAP du fait des services postaux, d’une adresse postale erronée, ou d’un accès à la boite aux lettres impossible. 

Une régie de recettes a été créée au sein du service carte ZAP afin d’encaisser le paiement des cartes ZAP.

L'acquisition de la carte ZAP peut s'effectuer : 

  • par chèque à l’ordre de « Régisseur carte ZAP », 
  • en numéraire, uniquement dans les locaux du Service Carte ZAP au 12 rue de la préfecture à Epinal,

  • par carte bancaire lors de l'inscription sur le site internet, via un module de paiement en ligne sécurisé. 

4.4.1        Objet du parrainage

Le parrainage permet au parrain de bénéficier de 2,5€ dans son porte-monnaie “Parrainage” lorsque son filleul procède à l’achat de sa carte ZAP.

4.4.2        Conditions de parrainage

L'opération “Parrainage” est valable et renouvelable pour chaque campagne.

Cette opération “Parrainage” est ouverte à tous les bénéficiaires au cours de la période susvisée et éligible à l’obtention de la carte ZAP.

La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’opération de Parrainage dans son intégralité.

La carte ZAP propose un système de parrainage permettant aux détenteurs de la carte de bénéficier d’avantages supplémentaires en invitant leurs proches à souscrire à la carte. Dans ce contexte, le filleul est la personne invitée à souscrire à la carte par un détenteur, tandis que le parrain est le détenteur qui invite une personne à souscrire à la carte.

Pour bénéficier de l'avantage parrainage, le filleul doit remplir certaines conditions telles que la non-possession de la carte l'année précédente uniquement sur www.zap88.vosgesfr. Cette condition sera vérifiée par le Département lors de la demande de souscription.

Il est important de souligner que le parrainage est soumis à des conditions précises définies par le Département, et que les avantages associés peuvent être modifiés à tout moment.

Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain.

Le Filleul devient à son tour Parrain suite à l’adhésion à la carte ZAP.

4.4.3        Modalités du parrainage

Dans le cadre du Parrainage, le Parrain peut bénéficier de l’opération pour chaque nouveau filleul dans la limite de 4 filleuls par campagne.

Le Parrain doit transmettre le code parrain à son ou ses filleul(s).

Le Filleul renseigne le code parrainage avant de procéder au paiement afin que son parrain puisse être crédité de 2,50€ sur son porte-monnaie « Parrainage ». Le service Carte ZAP se réserve le droit d’exclure de l’opération de Parrainage, après enquête, toute personne qui aurait fraudé. Le service Carte ZAP ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité à l’égard des bénéficiaires du fait des fraudes commises.

4.4.4        Validation du parrainage et attribution de la rétribution

Le Parrainage sera validé après paiement accepté de la Carte ZAP. En conséquence, le Parrain bénéficiera de 2,50€ dans son porte-monnaie « Parrainage » immédiatement après.

Le service carte ZAP a la charge de développer les partenariats, dans le respect des objectifs fixés par l'Assemblée départementale. Les jeunes doivent ainsi bénéficier d'un égal accès à la formation, au développement personnel, à l'autonomie, à la culture, au sport et aux loisirs, sur l'ensemble du territoire vosgien.

La carte ZAP n'ayant pas vocation à devenir une carte commerciale, les partenariats ne sont retenus que s'ils participent véritablement à l'un des objectifs cités ci-dessus. La confiance est le moteur du dispositif.

Les avantages et réductions accordés par les partenaires sont subordonnés à la présentation de la carte ZAP en cours de validité (format dématérialisé ou physique) et selon leur spécificité, des coupons de prépaiement. Les partenaires qui ne respecteraient pas les termes de l'engagement qu'ils ont signé, prennent le risque d'être exclus du dispositif. En effet, les pratiques s'avérant illégales pénaliseraient l'ensemble des partenaires et mettraient le dispositif en péril.

Le Conseil départemental ne peut être tenu responsable des manquements de ses partenaires, tant en ce qui concerne les pratiques déloyales au regard du Code du commerce que le non-respect des termes qu'ils ont acceptés en signant l'engagement de partenariat ZAP.

5.2.1        Création d’un compte

Chaque structure, au titre d’au moins l’une de ses activités, a la possibilité de créer un compte en ligne sur https://zap88.vosges.fr/Partenaires en suivant les étapes :

  • Créer un compte,
  • L’activer depuis sa boîte mail,
  • Renseigner les informations demandées,
  • Procéder à la signature en ligne de la charte d’engagement, via un code SMS.

Toute demande de partenariat est ensuite étudiée et validée par le service de Carte ZAP. Dans le cadre de l’analyse, le Département se réserve le droit de vérifier les informations transmises, de demander des précisions supplémentaires, de modifier la demande de partenariat ou de refuser toute demande de partenariat dont les valeurs ne seraient pas en accord avec le Département et le périmètre en adéquation avec la jeunesse.

Le compte accessible depuis une application mobile (téléchargeable depuis les stores Apple ou Android) dédiée aux partenaires ou depuis le web donne accès :

  • Aux outils de gestion relatif au type de partenariat (ex : transactions, suivi des remboursements, …),
  • Aux outils de gestion des bons plans.

5.2.2        Engagements des partenaires

Les partenaires du dispositif s’engagent à :

  • Respecter le règlement et la charte d’engagement tout au long de la durée de leur partenariat,
  • Informer le Département et particulièrement le service Carte ZAP en cas de cessation d’activité ou de cessation de partenariat,
  • Posséder les moyens de se connecter au réseau Internet pour réaliser des transactions,
  • Mentionner son adhésion au dispositif sur ses propres supports de communication (affiches, brochures, programmes, site internet…) dans le respect de la charte graphique décidée par le Département,
  • Respecter la règlementation relative au traitement de données à caractère personnel,
  • Accepter d’être référencés sur le site internet, sur les publications concernant la liste des partenaires du dispositif et sur la communication afférente au dispositif,
  • Promouvoir le dispositif en proposant l’adhésion aux jeunes répondant aux critères d’adhésion. Le service car ZAP tient à disposition flyers, affiches pour aider à cette promotion.
  • Proposer régulièrement des actualités, des bons plans pour dynamiser le dispositif tout au long de la campagne,
  • Vérifier régulièrement, depuis leur interface les informations précisées par les bénéficiaires lors de leur demande d’avantage, à effectuer les validations ou rejets éventuels,
  • N’accorder une prestation qu’au bénéficiaire désigné, compte tenu du caractère strictement nominatif des avantages.

Pour encaisser une transaction, le partenaire devra identifier le bénéficiaire grâce à sa carte ZAP dématérialisée ou physique avec photo accompagnée de son code secret. Le partenaire pourra demander une pièce d’identité s’il le juge nécessaire. Le code secret ne sera pas demandé dans les cinémas équipés de l’interface entre leur système d’encaissement et le portail carte ZAP ainsi que pour les partenaires affiliés à la thématique « Licence sportive ».

Le Conseil départemental ne saurait être tenu responsable si le partenaire effectue la validation de la transaction avec un délai tel que l’avantage concerné a déjà été utilisé auprès d’un autre partenaire rendant ainsi l’avantage non disponible¿; il appartient au partenaire de s’assurer, lors de la transaction, que le bénéficiaire dispose d’une carte ZAP en cours de validité et que l’avantage n’a pas déjà été consommé.

Afin de permettre le traitement de son remboursement, le partenaire veillera à indiquer obligatoirement sur son compte en ligne, son IBAN ainsi que son numéro de Siret. Lors d’éventuels changements, le partenaire devra informer le service carte ZAP par mail à l’adresse suivante zap88@vosges.fr dans les meilleurs délais.

Le Département s’engage à rembourser au partenaire, les sommes qui lui sont dues suite aux transactions qu’il a effectuées. Après vérification, les sommes sont remboursées au partenaire par virement bancaire.

Le comptage des sommes dues interviendra tous les 15 jours. Les partenaires peuvent suivre l’avancement de leurs remboursements depuis leur compte extranet.

Le Département ne pourra pas rembourser aux partenaires : 

  • les avantages présentés par un partenaire dans un domaine d’activité pour lequel il n’a pas été agréé,
  • les transactions non enregistrées ou mal renseignées sur leur espace de transaction ou en cas d’une mauvaise manipulation. 

Toute contestation quant au montant des remboursements devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 30 jours après réception du remboursement. En cas de non-respect de ce délai, la demande sera jugée irrecevable.

Un module de rédaction de contenu et de réservation accessible depuis le compte des partenaires permet de mettre en ligne des bons plans / actualités et de les soumettre au service de la Carte ZAP pour validation avant publication.

Le partenaire devra :

  • décrire l’offre proposée,
  • insérer un logo et/ou une image afin de faciliter l’identification de sa proposition,
  • déterminer la date de début et de fin du bon plan si besoin,
  • modifier ou supprimer l’offre, si nécessaire.

Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier le partenariat. Les parties désireuses de résilier le partenariat devront notifier leur intention aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la date retenue pour la résiliation.

En cas de manquement aux obligations et aux engagements d’un partenaire, le Département se réserve le droit :

  • de retirer une ou des accréditations à un partenaire,
  • de mettre un terme au partenariat sur le champ. 

Le non-respect des termes de la charte d’engagement pourra entraîner la résiliation du partenariat.

Des structures ”Sponsors” (collectivités, associations, structures privées, …) peuvent renforcer leur engagement en faveur de la jeunesse en offrant la carte ZAP à leurs usagers, et en prenant intégralement en charge les coûts d’adhésion.

Ce dispositif permet au sponsor de soutenir directement les jeunes de son territoire et de contribuer activement à leur accès à la culture, au sport, aux loisirs et à la mobilité.

Sur demande, le service Carte ZAP fournit au “sponsor” un “code sponsor” dédié, que celui-ci remet aux jeunes qu’elle souhaite accompagner. Les jeunes concernés pourront ainsi réaliser la démarche d’adhésion au dispositif ZAP, et seront informés que le cout d’adhésion est pris en charge par le sponsor.

A noter : cette fonctionnalité sponsor implique que seule la carte dématérialisée est disponible. La carte imprimable reste accessible depuis le compte du bénéficiaire.

La communication autour de cette offre, auprès des bénéficiaires, relève de la responsabilité du sponsor, qui peut ainsi valoriser son action auprès de son public.

Le parrainage n’est pas cumulable avec l’utilisation d’un code sponsor.

Pour toute information complémentaire ou pour solliciter un “code sponsor”, le service Carte ZAP reste à disposition par téléphone ou par mail.

Une assistance téléphonique et un assistant virtuel sont mis à disposition des bénéficiaires et des partenaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur www.zap88.vosges.fr

La plateforme Carte ZAP est accessible 7/7j - 24/24h.

Toutefois, dans l'hypothèse d'un problème technique rendant indisponible les portails bénéficiaires et partenaires, les partenaires ne seraient pas en mesure d'accepter les avantages ZAP.

Ainsi, le Département et les partenaires ne sauraient être rendus responsables de cette rupture de service.

Le Département s'assurera que la société gestionnaire de la plateforme ZAP mette tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les éventuelles demandes relatives à l’interprétation du présent règlement sont à communiquer par écrit, au service Carte ZAP du Conseil départemental des Vosges, à l’adresse mail suivante zap88@vosges.fr ou par voie postale au 8, rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9.

En cas de litige quant à l’exécution ou à l’interprétation des clauses du présent règlement et après épuisement des voies amiables, compétence est attribuée au Tribunal Administratif de NANCY.

La loi applicable est la loi française.